big issues:les programmes spécialisés et l'accès aux programmes

Les conseillères et conseillers gouvernent en établissant les politiques du Conseil à l'intérieur d'un cadre provincial. Agissant ensemble, ils exercent leur plus grande influence sur les programmes et services financés et sur les politiques adoptées. Ils énoncent aussi les priorités du Conseil dans son plan stratégique pluriannuel, par exemple le plan 2024-2028 du TDSB. Ils peuvent demander à la haute direction d'élaborer ou d'examiner une politique et veiller à la mise en œuvre des orientations du Conseil.

Les conseillères et conseillers ne prennent pas de décisions sur l'admission ou le placement d'un élève en particulier. Ces décisions relèvent des procédures du Conseil et des processus de l'administration scolaire. Les placements en éducation de l'enfance en difficulté suivent un processus provincial distinct. Un comité d'identification, de placement et de révision (CIPR) détermine si un élève est un « élève en difficulté » au sens de la Loi sur l'éducation et où il devrait être placé. La loi interdit à une conseillère ou à un conseiller de siéger à un CIPR ou de participer à ses décisions. Une fois l'élève identifié, l'école élabore son plan d'enseignement individualisé (PEI) : un document écrit énonçant les adaptations, les mesures de soutien et les objectifs d'apprentissage dont l'élève peut avoir besoin pour réussir. Il est élaboré avec les parents, tutrices et tuteurs et revu régulièrement.

Ce que les conseillères et conseillers approuvent, c'est le plan du Conseil pour l'éducation de l'enfance en difficulté, le document qui énonce les programmes et services que le Conseil offrira. Chaque conseil doit aussi avoir un comité consultatif pour l'enfance en difficulté (CCED). Il réunit quelques conseillères et conseillers et des représentantes et représentants d'associations locales du domaine. Le CCED conseille le Conseil sur les programmes et services d'éducation de l'enfance en difficulté.

Les conseillères et conseillers influent aussi sur les décisions concernant l'endroit où les programmes sont offerts dans l'ensemble du système scolaire. Toutes les écoles n'offrent pas tous les programmes. L'accès peut dépendre de facteurs comme l'emplacement, le transport, les zones de fréquentation et les places disponibles. Les conseillères et conseillers agissent là-dessus par le budget qu'ils approuvent, les examens de programmes et d'équité, et les décisions sur les limites territoriales.

Chaque conseil offre son propre éventail de programmes spécialisés. L'offre de programmes et les exigences d'admission peuvent varier d'un conseil à l'autre. Les programmes spécialisés sont axés sur un domaine précis — les arts, les sciences et la technologie ou le leadership, par exemple — et sont offerts dans certaines écoles. Un programme est commun aux quatre : tous les conseils torontois offrent la Majeure Haute Spécialisation (MHS) du ministère de l'Éducation dans les écoles secondaires participantes.

L'éducation de l'enfance en difficulté est encadrée autrement que les admissions aux programmes spécialisés. Le placement passe par le processus provincial du CIPR, auquel les conseillères et conseillers ne peuvent pas participer. Les conseillères et conseillers approuvent le plan de l'enfance en difficulté qui énonce les programmes et services offerts dans l'ensemble du Conseil. En 2026-2027, l'Ontario prévoit accorder environ 3,83 milliards de dollars aux conseils pour l'éducation de l'enfance en difficulté. Cette somme soutient la dotation en personnel, les services et l'équipement, et chaque conseil décide de l'utilisation de sa part dans le respect des règles provinciales (Consulter la source d'information).

Voici des exemples de l'approche de chaque conseil torontois en matière de programmes spécialisés.

Toronto District School Board (TDSB). Le TDSB offre des programmes spécialisés dans certaines écoles, avec un processus d'admission au mérite : un portfolio évalué ou une audition au palier élémentaire, et une demande cotée au palier secondaire (Consulter la source d'information).

Toronto Catholic District School Board (TCDSB). Le TCDSB offre plusieurs volets de programmes spécialisés, dont des écoles d'arts qui admettent les élèves sur audition ou par une demande complémentaire (Consulter la source d'information).

Conseil scolaire Viamonde. Viamonde offre des « Programmes d'excellence » à partir du cycle intermédiaire et la « Majeure Haute Spécialisation » au cycle supérieur (Consulter la source d'information).

Conseil scolaire catholique MonAvenir. MonAvenir offre la « Majeure Haute Spécialisation » dans plusieurs de ses écoles secondaires, dont quelques-unes à Toronto (Consulter la source d'information).

Les conseils revoient leurs programmes à mesure que les besoins évoluent. Les conseils examinent périodiquement leurs programmes lorsque la demande, la dotation en personnel, le transport, la géographie ou les enjeux d'équité changent.

Les admissions aux programmes spécialisés du TDSB ont récemment changé. En 2022, les conseillères et conseillers du TDSB ont approuvé le passage d'admissions fondées sur les aptitudes à des admissions fondées sur l'intérêt. Ce modèle reposait sur des déclarations d'intérêt, avec un tirage au sort aléatoire lorsque les candidatures dépassaient le nombre de places, à compter de septembre 2023. Le superviseur nommé par la Province a mis fin au tirage au sort et rétabli les admissions au mérite (Consulter la source d'information) pour l'entrée de septembre 2026.

Les parcours d'immersion française changent dans l'est de la ville. Le TDSB modifie les parcours d'immersion française dans le secteur Toronto-Danforth–East York : le Danforth Collegiate and Technical Institute devient une destination d'immersion française de 9e année pour plusieurs écoles nourricières (Consulter la source d'information).