big issues:la taille des classes et la dotation en personnel

Les conseillères et conseillers ne décident pas du nombre d'élèves par classe. L'Ontario fixe les règles sur la taille des classes dans le Règlement de l'Ontario 132/12, et les conseils doivent organiser leurs classes en conséquence. Ces règles fonctionnent différemment selon l'année d'études, comme le montrent les faits ci-dessous.

À l'intérieur de ces règles, les conseillères et conseillers prennent des décisions sur les priorités et les dépenses du Conseil. Par le budget et les autres décisions prises à l'échelle du Conseil, ils influent sur la répartition des ressources, dont le personnel enseignant, dans l'ensemble du système scolaire. Un conseil peut se fixer des cibles de taille des classes qui vont au-delà des exigences provinciales minimales. Ces décisions peuvent supposer de mettre en balance les objectifs de taille des classes avec les autres besoins en dotation, en programmes et en soutien aux élèves.

Ce que les conseillères et conseillers ne font pas, c'est gérer les activités quotidiennes des écoles. Ils n'établissent ni la formule de financement provinciale ni les règles sur la taille des classes, ne négocient pas les contrats du personnel enseignant et ne décident pas du nombre d'élèves inscrits dans une école donnée. Les conseillères et conseillers agissent ensemble, par les décisions du Conseil (Consulter la source d'information).

Les quatre conseils torontois doivent respecter les règles de l'Ontario sur la taille des classes. Chaque conseil décide de la répartition de son personnel entre ses écoles. Les décisions de dotation partent des prévisions du nombre d'élèves de chaque école, ce qui détermine la répartition des postes d'enseignement. Dans chaque école, la direction organise les élèves en classes en fonction des inscriptions, du personnel enseignant disponible, des règles provinciales et de l'espace. La taille des classes peut donc varier d'une école et d'un programme à l'autre.

Deux facteurs expliquent comment cela se joue.

Qui décide de la dotation. Les conseillères et conseillers n'affectent pas le personnel enseignant aux classes et n'embauchent pas le personnel scolaire. C'est un travail opérationnel effectué par l'administration du Conseil et, dans chaque école, par la direction, en vertu du Règlement de l'Ontario 298. La dotation doit aussi respecter les conventions collectives, c'est-à-dire les contrats entre les conseils et les syndicats représentant le personnel enseignant, négociés sous le régime de la Loi de 2014 sur la négociation collective dans les conseils scolaires.

Comment le financement et les inscriptions y jouent. La Province détermine l'essentiel du financement d'un conseil. Environ les deux tiers de ce financement sont liés au nombre d'élèves (Consulter la source d'information). Quand les inscriptions changent, le financement change aussi. Les inscriptions expliquent également les classes à années multiples, ou classes jumelées. Il arrive qu'il y ait trop d'élèves pour une seule classe, mais pas assez pour en financer deux. Dans ce cas, des élèves de deux ou trois années d'études sont réunis avec une seule enseignante ou un seul enseignant.

Une limite de taille des classes a été adoptée, puis annulée sous tutelle. En mars 2025, les conseillères et conseillers du TDSB ont voté pour limiter à 32 élèves les classes de la 4e à la 8e année (Consulter la source d'information). Cette limite allait au-delà de la règle provinciale, qui fixe une moyenne à l'échelle du Conseil plutôt qu'un maximum par classe (Consulter la source d'information). La Province a placé le TDSB sous tutelle en juin 2025. En décembre 2025, le superviseur a décidé que la taille des classes du Conseil devait s'aligner sur les règles provinciales (Consulter la source d'information).

Les variations d'inscriptions influent sur la dotation. Les inscriptions sont un facteur majeur de la formule de financement de l'Ontario. Quand le nombre d'élèves d'un conseil change, son financement et le nombre d'employés qu'il peut soutenir peuvent changer aussi. Chaque conseil publie ses propres prévisions d'inscriptions et son budget annuel.

Une nouvelle ronde de négociation collective est en cours. C'est le processus par lequel les syndicats et les conseils scolaires négocient de nouveaux contrats. Les conventions centrales peuvent avoir une incidence sur de nombreux aspects de la vie des écoles et des classes, notamment les niveaux de dotation en personnel et l'organisation des classes. Les conventions centrales visant le personnel enseignant et les travailleuses et travailleurs de l'éducation de l'Ontario viennent à échéance le 31 août 2026 (Consulter la source d'information). Le 3 juin 2026, cinq grands syndicats de l'éducation ont donné avis de négocier (Consulter la source d'information).